L'ASFC modifie le Règlement sur l'importation de restes humains
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié la réglementation relative à l'importation et l'exportation de dépouilles
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié la réglementation concernant l'importation et l'exportaion de dépuilles le 8 janvier dernier. Les changements sont les suivants :
Importation de dépuilles au Canada :
1. Au minimum, les dépouilles doivent être transportées dans un conteneur hermétique.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé les conditions dans lesquelles les cadavres, autres restes humains, organes et tissus peuvent être importés ou exportés du Canada. Les révisions aident l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans l'administration de la Loi sur la quarantaine et du Règlement sur la quarantaine.
La COVID-19 a été ajoutée et figure sur la liste des maladies transmissibles en vertu de la loi sur la quarantaine. Les exportateurs doivent obtenir l'autorisation de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada pour exporter des dépouilles lorsque la personne décédée était atteinte d'une maladie transmissible.
L'Association des services funéraires du Canada a communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet de ces changements pour discuter des implications et des défis qui en découlent.